L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est une procédure permettant la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagements. Elle contient une analyse de tous les impacts, temporaires ou permanents, causés par le projet.

Si ces impacts sont susceptibles d’affecter la biodiversité et les espaces protégés (Natura 2000, Parcs naturels régionnaux, ZNIEFF …) sur lesquels le site est localisé,l’étude présentera les mesures mises en place par le projet pour éviter, réduire ou compenser ces impacts, dans le respect de la réglementation.

L’évaluation environnementale intervient, au cas par cas, si un plan, schéma, programme ou document d’urbanisme est susceptible d’avoir une incidence négative notable sur l’environnement.