L’Etude d’Impact

Une étude d’impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.
Depuis la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, les opérations qui, par leur nature, leur localisation ou leurs dimensions, sont susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement : l’autorité environnementale.
Toute opération d’une surface supérieur ou égale à 40 000m² est automatiquement soumise à étude d’impact, tandis que les projets d’une surface inférieure mais supérieure ou égale à 10 000m² sont examinées au « cas par cas« .
Pour les opérations soumises au cas par cas, c’est l’autorité environnementale de l’État concernée (le plus souvent, le préfet de région) qui juge la nécessité ou non de réaliser l’étude.